Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Fin du feuilleton judiciaire Tapie. L’homme d’affaires et ancien ministre s’est éteint d’un cancer à l’âge de 78 ans. Dans son arrêt mercredi, la Cour d’Appel constatera l’extinction publique à l’égard de celui qui, pendant plus de dix ans, aura cumulé les procédures civiles, pénales et commerciales. « L’action publique s’éteint par la mort du …

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Même en période de confinement, l’affaire Tapie suit son cours. Souvenez-vous, Nemo vous en parlait le 9 Mars. Bernard Tapie préparait alors son troisième plan d’apurement de dette. Le 30 Avril, ainsi que nous l’annoncions, le Tribunal de Commerce de Bobigny a tranché : « le financement proposé par l’homme d’affaires n’est pas assuré« . La juridiction …

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« Jugé avec cinq autres personnes pour escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage contesté du Crédit lyonnais , Bernard Tapie a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, mardi 9 juillet. Une semaine plus tard, mardi 16 juillet, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait …

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