Reconnu coupable en appel pour viol et agressions sexuelles en réunion sur l’une de ses collaboratrices, Georges Tron, Maire de Draveil fut condamné le 17 février par la Cour d’assises de Paris à cinq ans de prison dont deux avec sursis et six ans d’inéligibilité . Mais l’élu et ancien secrétaire d’Etat s’est pourvu en …
Nemo vous en parlait le 21 Février : les repas sans viande à la cantine. Rappelons que la mairie de Lyon justifie cette mesure dans le cadre des mesures sanitaires anti Covid pour fluidifier les passages en cantine puisqu’un seul menu est proposé aux enfants. Elle a par ailleurs assuré que cette mesure restait temporaire …
Les musées de Perpignan, que Louis Alliot, maire de la ville avait rouverts malgré un décret ministériel du 29 Octobre 2020, devront fermer leurs portes au public. Et ce quel que soit le protocole sanitaire mis en place par la municipalité pour lutter contre la pandémie. 😷Ainsi en a décidé le juge des référés du …
Nous vous en parlions le 4 Juin 2019. Reconnu coupable d’abus de confiance, le député LREM Mustapha Laabid a été condamné à trois ans d’inéligibilité et huit mois de prison avec sursis outre 10 000 € d’amende. La peine a été alourdie par la cour d’appel de Rennes puisque le Tribunal correctionnel avait condamné Mustapha …
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » article 8 de la Constitution du 4 Octobre 1958 Au matin …
Par décision 2020-801 du 18/06/2020, le Conseil Constitutionnel a invalidé la loi dite « Avia» visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. « Les dispositions contestées (…) portent une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée » a considéré le Conseil. « La décision du …
