Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Les musĂ©es de Perpignan, que Louis Alliot, maire de la ville avait rouverts malgrĂ© un dĂ©cret ministĂ©riel du 29 Octobre 2020, devront fermer leurs portes au public. Et ce quel que soit le protocole sanitaire mis en place par la municipalitĂ© pour lutter contre la pandĂ©mie. đŸ˜·Ainsi en a dĂ©cidĂ© le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du …

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Nous vous en parlions le 4 Juin 2019. Reconnu coupable d’abus de confiance, le dĂ©putĂ© LREM Mustapha Laabid a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  trois ans d’inĂ©ligibilitĂ© et huit mois de prison avec sursis outre 10 000 € d’amende. La peine a Ă©tĂ© alourdie par la cour d’appel de Rennes puisque le Tribunal correctionnel avait condamnĂ© Mustapha …

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« Le PrĂ©sident de la RĂ©publique nomme le Premier ministre. Il met fin Ă  ses fonctions sur la prĂ©sentation par celui-ci de la dĂ©mission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin Ă  leurs fonctions. » article 8 de la Constitution du 4 Octobre 1958 Au matin …

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Par dĂ©cision 2020-801 du 18/06/2020, le Conseil Constitutionnel a invalidĂ© la loi dite « Avia» visant Ă  lutter contre les contenus haineux sur internet. « Les dispositions contestĂ©es (
) portent une atteinte Ă  l’exercice de la libertĂ© d’expression et de communication qui n’est pas nĂ©cessaire, adaptĂ©e et proportionnĂ©e » a considĂ©rĂ© le Conseil. « La dĂ©cision du …

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CrĂ©Ă©e en 1993, la Cour de Justice de la RĂ©publique est une juridiction d’exception, c’est-Ă -dire dĂ©rogatoire au droit commun : elle juge les membres du gouvernement pour des faits commis pendant leurs fonctions. Ses attributions sont fixĂ©es par la Constitution. Sa formation de jugement comprend six sĂ©nateurs, six dĂ©putĂ©s, le PrĂ©sident de la Cour de …

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Elus au premier tour le 15 Mars, les maires sont installĂ©s ce samedi 23 Mai. Les autres candidats attendront le 28 Juin. Si la situation sanitaire le permet. Car dans le cas contraire, un dĂ©cret renverra l’organisation de ces Ă©lections en Janvier 2021. Cinq mille communes sont concernĂ©es. Le 28 Juin, seize millions d’Ă©lecteurs voteront …

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L’Ă©pidĂ©mie et le confinement qui s’en suit gĂ©nĂšrent des situations inĂ©dites. Y compris pour les Ă©lections municipales dont on ignore encore si le second tour sera maintenu et quand il aura lieu. Quant au premier tour, la question reste entiĂšre. A St BrĂšs, dans l’HĂ©rault, le maire a saisi le tribunal administratif pour contester sa …

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