Les musées de Perpignan, que Louis Alliot, maire de la ville avait rouverts malgré un décret ministériel du 29 Octobre 2020, devront fermer leurs portes au public. Et ce quel que soit le protocole sanitaire mis en place par la municipalité pour lutter contre la pandémie. 😷Ainsi en a décidé le juge des référés du …
Nous vous en parlions le 4 Juin 2019. Reconnu coupable d’abus de confiance, le député LREM Mustapha Laabid a été condamné à trois ans d’inéligibilité et huit mois de prison avec sursis outre 10 000 € d’amende. La peine a été alourdie par la cour d’appel de Rennes puisque le Tribunal correctionnel avait condamné Mustapha …
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » article 8 de la Constitution du 4 Octobre 1958 Au matin …
Par décision 2020-801 du 18/06/2020, le Conseil Constitutionnel a invalidé la loi dite « Avia» visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. « Les dispositions contestées (…) portent une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée » a considéré le Conseil. « La décision du …
Créée en 1993, la Cour de Justice de la République est une juridiction d’exception, c’est-à-dire dérogatoire au droit commun : elle juge les membres du gouvernement pour des faits commis pendant leurs fonctions. Ses attributions sont fixées par la Constitution. Sa formation de jugement comprend six sénateurs, six députés, le Président de la Cour de …
Elus au premier tour le 15 Mars, les maires sont installés ce samedi 23 Mai. Les autres candidats attendront le 28 Juin. Si la situation sanitaire le permet. Car dans le cas contraire, un décret renverra l’organisation de ces élections en Janvier 2021. Cinq mille communes sont concernées. Le 28 Juin, seize millions d’électeurs voteront …
L’épidémie et le confinement qui s’en suit génèrent des situations inédites. Y compris pour les élections municipales dont on ignore encore si le second tour sera maintenu et quand il aura lieu. Quant au premier tour, la question reste entière. A St Brès, dans l’Hérault, le maire a saisi le tribunal administratif pour contester sa …
Des députés brandissant des pancartes dans l’hémicycle du Palais Bourbon, vous n’en verrez plus. Car le 24 Janvier 2018, dans l’indifférence générale, le Bureau de l’Assemblée Nationale a modifié l’article 9 de son instruction générale. Nemo vous explique.
