« Nullum crimen, nulla poena sine lege » : en droit français, un individu ne peut être poursuivi et condamné que par l’application d’une loi préexistant à l’acte qui lui est reproché . C’est le principe de légalité des délits et des peines (ou principe de légalité criminelle) qui signifie qu’il ne saurait y avoir de …
Claude Brasseur alias Vidocq Paris, 1811. Eugène-François Vidocq, condamné par le tribunal criminel de Douai à huit ans de travaux forcés pour « faux en écritures publiques et authentiques » devient le nouveau chef de la Sûreté parisienne. « Excellent physionomiste, il repère toute personne, même grimée, qu’il a préalablement dévisagée (ayant vu cette personne une fois, il la …
LES POLICIERS LIBERES PAR LE JUGE D’INSTRUCTION Le 21 Novembre, Michel Zecler était agressé par des policiers dans l’entrée de son studio de musique. Sous l’oeil des caméras de vidéo-surveillance, les coups ont plu pendant de longues minutes, entraînant une ITT de 6 jours, réévaluée à 90 jours le soir des faits. Pour ces faits, …
Pendant que Nemo réfléchissait à l’interdiction de la technique de la clé d’étranglement par les forces de l’ordre, le Ministre de l’intérieur en a interdit l’interdiction.
