Il y a (déjà !) dix ans, la réforme de la carte judiciaire a fermé plusieurs dizaines de tribunaux sur le territoire, éloignant les justiciables et les privant d’un accès au droit jusque là très facile. En réponse aux nombreuses critiques et face à l’inquiétude des professionnels du droit, l’Etat avait promis d’accentuer la dématérialisation …
Nemo a très (très) envie d’y croire. 😀
La libération de Ramon Cortes nous a beaucoup émue. Cet homme fut jugé et condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir, le 16 Septembre 2013 abattu d’une balle dans la tête son ex-épouse, Rosine Roig. Il nous faut vous expliquer pourquoi. Aux termes de la loi de réforme de la justice du 23 …
Désormais, c’est fait. Le 1er Janvier à minuit, les 285 tribunaux d’instance ont fusionné avec les 164 TGI de France. Pour les fonctionnaires de justice, cette réforme signifie la mutualisation des greffes et le déploiement du SAUJ (*). Quant aux justiciables, ils peuvent désormais saisir la justice à partir du tribunal le plus proche de …
