Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

L’année commence bien ! 😉

« Ne peut être considérée comme une offre contractuelle la pub promettant un vrai avion de chasse d’une valeur de 23 millions de dollars en échange de 7 millions de points Pepsi » 🥤

Cour d’appel de New York – 17/04/2000- Léonard vs Pepsico

Et bonne année ! 🥂

Se faire vacciner ou non ? Telle est la question. Nemo fait partie des 60% des Français : elle attendra avant d’y consentir. De toute façon, la vaccination est mal engagée avec des doses qui n’arrivent pas, des frigos qu’on n’achète pas et des politiques qui… on ne sait pas. A ce jour, malgré une campagne lancée en fanfare, une centaine de doses aurait été injectée.

Au milieu de toussa, des bourdes de débutant.

– Il y a, d’abord, le « passeport » de la majorité qui, si vous avez été vacciné contre la Covid, vous permettait d’accéder aux théâtres, cinémas, musées et restaurants. Un truc informe qui a effrayé tous les gens sensés. A tel point que le projet a été promptement retiré.

– Et puis, ensuite, le fichier des vaccinés. (Nota : en Espagne, c’est le contraire : les autorités espagnoles recensent ceux qui refusent de l’être. On l’appelle « la black-list »). Bref, le fichier des vaccinés (alias SI VACCIN COVID), validé par la CNIL et qui regroupera « les données des personnes vaccinées » pour permettre d’organiser la campagne de vaccination – c’est-à-dire de mieux s’y retrouver dans les publics à traiter, de connaître le rythme des opérations selon les territoires – et de prévenir les patients ayant reçu l’inoculation en cas d’apparition tardive d’effets indésirables.

Ah non, vraiment, toussa ne donne pas envie d’essayer ! 😦

Psssitt… Le ficher des vaccinés sera copiloté par la Direction générale de la Santé et l’Assurance maladie. Mais d’autres personnels de santé pourront aussi consulter ces données, qui seront alors anonymisées. Vous avez dit secret médical ? 😉

La dématérialisation des procédures pénales : du rêve à la réalité ?

Les piles de dossiers disparaîtront bientôt. C’est ce que promet la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui organise la numérisation totale (de la plainte au jugement) des procédures pénales.

Dans quelques mois, le séculaire procès-verbal en papier n’aura plus valeur juridique. C’est une petite révolution !

La numérisation des procédures permettra aux victimes, auteurs et avocats d’en obtenir copie très rapidement. Les personnels de justice, eux, réduiront les délais de traitement et la loi leur promet de travailler plus aisément. Fini les procédures qui s’égarent et les heures passées à photocopier !

Pour cela, le Ministère annonce de nouvelles applications informatiques. Il s’engage aussi à accompagner les professionnels du droit.

Peut-on y croire ?

Depuis 2019, les tribunaux d’Amiens et de Blois expérimentent cette nouvelle manière de travailler. Et le premier bilan semble positif. 🙂

Disparition de Delphine Jubillar : le Parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire pour enlèvement, détention ou séquestration

Qu’est-il arrivé à Delphine Jubillar, 33 ans, infirmière dans le Tarn près d’Albi ? La jeune mère de famille aurait quitté sa maison vers 23h, seule avec ses deux chiens qui seraient rentrés sans elle, et « c’est au petit matin que le mari se serait aperçu que sa femme n’était plus au domicile et a signalé la disparition » vers 4h, selon le Procureur de la République.

Delphine Jubillar n’avait pas l’habitude de fuguer. La gendarmerie a d’ailleurs lancé un appel à témoins qui pour l’heure, n’a pas permis de la retrouver. Les recherches des chiens de piste , des drones et de la patrouille aérienne sont, elles aussi, restées vaines.

Aujourd’hui, les habitants de Cagnac mènent une battue « citoyenne ». Des objets auraient déjà été retrouvés mais il reste à déterminer un lien avec la disparition de la victime.

Ce soir, le Parquet de Toulouse annonce avoir ouvert une information judiciaire pour enlèvement, détention ou séquestration. Un juge d’instruction a donc été saisi.

Le Conseil d’Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres mais…

Les professionnels du spectacle contestaient devant le Juge des Référés du Conseil d’Etat la fermeture des théâtres et cinémas jusqu’au 7 Janvier 2021. Ce matin, la Haute juridiction a rejeté leur requête en raison du  « contexte sanitaire » et du « risque d’augmentation de l’épidémie à court terme ». Toutefois, si la situation venait à s’améliorer, « leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque » de contamination dans ces lieux.

« Si la situation sanitaire s’améliore, le maintien de la fermeture générale des cinémas et autres lieux de spectacles, attentatoire aux libertés, ne pourra pas être « justifiée par la seule persistance d’un risque de contamination de spectateurs par le virus Sars-CoV-2 »

Claude Brasseur alias Vidocq

Paris, 1811. Eugène-François Vidocq, condamné par le tribunal criminel de Douai à huit ans de travaux forcés pour « faux en écritures publiques et authentiques » devient le nouveau chef de la Sûreté parisienne. « Excellent physionomiste, il repère toute personne, même grimée, qu’il a préalablement dévisagée (ayant vu cette personne une fois, il la reconnaît au premier regard). Il excelle lui-même dans l’art du déguisement. L’urbanisation qui accompagne la révolution industrielle et la constitution des classes laborieuses que l’on observe à la fin de la Restauration transfèrent la peur du crime des zones rurales vers la ville, et c’est dans ce contexte qu’opère Vidocq. Ses nombreux succès et ses méthodes peu orthodoxes lui apportent autant d’admirateurs que de détracteurs. Ses hommes revendiquent trois fois plus de captures que les policiers classiques entre 1811 et 1827. » (Wikipedia)

Entre 1971 et 1973, dans « les nouvelles aventures de Vidocq » Claude Brasseur a fait revivre le premier détective privé de France. Souvenir…

 

LES POLICIERS LIBERES PAR LE JUGE D’INSTRUCTION

Le 21 Novembre, Michel Zecler était agressé par des policiers dans l’entrée de son studio de musique. Sous l’oeil des caméras de vidéo-surveillance, les coups ont plu pendant de longues minutes, entraînant une ITT de 6 jours, réévaluée à 90 jours le soir des faits.

Pour ces faits, quatre policiers furent mis en examen : trois d’entre eux, pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP) », avec plusieurs circonstances aggravantes dont celle de racisme, et pour « faux en écriture publique » par PDAP, un crime passible des assises (les policiers avaient rédigé un procès-verbal allant à l’encontre de ce qu’avaient filmé les caméras). Tous trois furent placés en détention provisoire. Le quatrième policier, lui, était mis en examen  pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » et placé sous contrôle judiciaire.

Comme la loi les y autorise, les avocats des policiers incarcérés ont déposé une demande de mise en liberté. Demande à laquelle le Parquet de Paris ne s’est pas opposé sous réserve d’un placement sous contrôle judiciaire strict. Aujourd’hui, mardi 22 Décembre, le tribunal y a fait droit en libérant les ex-officiers de police judiciaire.

Un contrôle judiciaire strict

Bien sûr, les trois mis en examen restent soumis à un contrôle judiciaire particulièrement strict avec interdiction d’entrer en relation avec Michel Zecler et les autres mis en examen, de détenir une arme et d’exercer la profession de fonctionnaires de police. Ils n’ont pas le droit de paraître dans le 17e arrondissement de Paris, où se situe le studio de musique du producteur, et devront, enfin, s’acquitter d’une caution de 5.000 euros.

Une victime traumatisée

Plusieurs semaines après son agression, Michel Zecler affirme avoir des insomnies et du mal à reprendre son activité professionnelle. « J’y repense tout le temps » a-t-il déclaré à la presse. Le producteur aurait pris rendez-vous avec un psychiatre pour l’aider à surmonter son traumatisme. Son préjudice physique est également important puisque lors de son agression, le tendon de son biceps gauche a été sectionné ; il dut être refixé avec une broche en titane. L’ITT de Michel Zecler a été provisoirement fixée à 190 jours.

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