Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Isabelle Balkany née Smadja le 20 Septembre 1947. Condamnée, l’année dernière, à trois ans de prison « pour fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle » et qui, pour échapper à l’emprisonnement ferme requis par le Parquet, tenta de se suicider puis invoqua un état dépressif. L’un des plus beaux bras d’honneur d’un citoyen à la Justice de son …

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Les musées de Perpignan, que Louis Alliot, maire de la ville avait rouverts malgré un décret ministériel du 29 Octobre 2020, devront fermer leurs portes au public. Et ce quel que soit le protocole sanitaire mis en place par la municipalité pour lutter contre la pandémie. 😷Ainsi en a décidé le juge des référés du …

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« Ne peut être considérée comme une offre contractuelle la pub promettant un vrai avion de chasse d’une valeur de 23 millions de dollars en échange de 7 millions de points Pepsi » 🥤 Cour d’appel de New York – 17/04/2000- Léonard vs Pepsico Et bonne année ! 🥂

La dématérialisation des procédures pénales : du rêve à la réalité ? Les piles de dossiers disparaîtront bientôt. C’est ce que promet la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui organise la numérisation totale (de la plainte au jugement) des procédures pénales. Dans quelques mois, le séculaire procès-verbal …

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Le Conseil d’Etat valide la fermeture des cinémas et théâtres mais… Les professionnels du spectacle contestaient devant le Juge des Référés du Conseil d’Etat la fermeture des théâtres et cinémas jusqu’au 7 Janvier 2021. Ce matin, la Haute juridiction a rejeté leur requête en raison du  « contexte sanitaire » et du « risque d’augmentation de l’épidémie à …

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LES POLICIERS LIBERES PAR LE JUGE D’INSTRUCTION Le 21 Novembre, Michel Zecler était agressé par des policiers dans l’entrée de son studio de musique. Sous l’oeil des caméras de vidéo-surveillance, les coups ont plu pendant de longues minutes, entraînant une ITT de 6 jours, réévaluée à 90 jours le soir des faits. Pour ces faits, …

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Jusqu’au 31 Décembre, les personnes incarcérées peuvent exercer leur droit de vote (si elles n’en ont pas été privées) à l’aide d’une procuration électorale ou lors d’une d’une permission de sortir pour aller voter à l’urne. Mais ces cas sont rares. Les autorisations de sortie sont compliquées et dangereuses à organiser . Quant à la …

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Le très médiatique procès de Nicolas Sarkozy a débuté. Nemo vous rappelle que pour pouvoir échanger sans être écoutés, l’ancien président de la République et son avocat avaient acquis un téléphone au nom de Paul Bismuth, un ami d’enfance qui ignorait tout de la manœuvre. À l’audience, on nous avait annoncé une CPC ( constitution …

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