Le droit français ne définit pas le plagiat. L’article L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle l’assimile à de la contrefaçon : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Aujourd’hui, …
La justice française poursuit sa révolution. Et, pour désengorger les Cours d’Appel, cela passe par l’exécution des jugements. Nemo vous explique.
Chez les Nemo, on s’est mis au bio (et on le prouve). Mais aussi, on ne mange plus de viande. En tout cas, pas (ou plus) tous les jours (rappelons que l’homme ne peut vivre sans protéines). Bien sûr, nous avons compris qu’il fallait AGIR. AGIR pour sauver la planète, mais aussi (et surtout!) contre …
Sorti en Juin 2019, Madame X est le quatorzième album de Madonna. Pour en assurer la promotion, la chanteuse américaine est en tournée aux Etats Unis. Jeune, les caprices de Madonna Louise Ciccone défrayaient la chronique. La légende raconte que pour séjourner au Négresco, la star exigea que les toilettes de sa suite fussent remplacées …
Depuis des années, l’Etat l’évoquait sans l’annoncer officiellement. Au fil du temps, il était un peu devenu l’Arlésienne . Mais le 1er Janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (ou FVA) est entré en vigueur. Les mailles du filet se sont resserrées autour des automobilistes qui refusent de s’assurer… Un fichier… Selon l’Observatoire National de …
C’est désormais officiel : les préparations homéopathiques ne seront bientôt plus remboursées par l’assurance maladie . Par décret du 30 août 2019, le gouvernement a modifié l’article 153-1 du Code de la sécurité sociale.
Proposé par le ministère chargé de la fonction publique, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances basée sur une épargne de l’agent, abondée d’une participation de l’État, le reste étant à la charge du bénéficiaire. Une somme d’argent est prélevée, chaque mois, sur son salaire. D’abord réservé aux salariés du secteur …
Ah pétard, qu’il fait chaud ! Je troquerais volontiers une pile de dossiers contre quelques minutes dans l’eau. 💦 D’ailleurs, il faudra que je vous parle des piscines. De leur règlementation, des précautions à prendre pour se baigner en sécurité, de ce qui est autorisé ou défendu, notamment dans les piscines municipales. En général, la …
