Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

La loi du 5 août 2021 fait obligation aux pompiers de France d’être vaccinés contre la Covid 21. A défaut, ils doivent être suspendus de leurs fonctions sans rémunération. De quoi allumer l’incendie car certains soldats du feu refusent d’être vaccinés. Dès la promulgation de la loi, 672 volontaires et professionnels ont saisi la Cour …

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En France, la pendaison a été abolie par les Révolutionnaires après 1789. Les condamnés à mort étaient guillotinés ou fusillés par un peloton. Au Moyen-Âge, la décapitation à l’épée était réservée aux nobles. Vitali Chychov avait 26 ans. De l’Ukraine, où il s’était réfugié pour échapper à la répression biélorusse, le jeune homme aidait les …

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En droit français, le rappel à la loi est prévu à l’article 41-1-1° du Code de Procédure pénale : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits, le procureur …

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