Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Fin du feuilleton judiciaire Tapie. L’homme d’affaires et ancien ministre s’est éteint d’un cancer à l’âge de 78 ans.

Dans son arrêt mercredi, la Cour d’Appel constatera l’extinction publique à l’égard de celui qui, pendant plus de dix ans, aura cumulé les procédures civiles, pénales et commerciales.

« L’action publique s’éteint par la mort du suspect, de l’inculpé, du prévenu ou de l’accusé (…) » article 62 du Code Pénal.

Ce blog aura consacré trois articles à Bernard Tapie. Ce soir, nous pensons à sa famille. Mais aussi au monde judiciaire (magistrats, avocats, huissiers…). La mort de Tapie, c’est la fin d’une époque, pour lui aussi.

3 réflexions sur “[#Tapie] Extinction de l’action publique

  1. Filimages dit :

    Toutes ces années où personne ne m’a jamais semblé tout noir ou tout blanc.
    Maintenant, c’est l’occasion de cacher les poussières grise sous le tapis…

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    1. Nemo Auditur dit :

      Ou de révéler les non-dits ?

      Aimé par 1 personne

  2. etoile31 dit :

    On a donc enfin trouvé les piles….

    Voilà qui nous rapproche des retrouvailles…

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