Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Hier en France, le premier ministre exposait à la représentation nationale les mesures prises par l’Exécutif destinées à freiner l’épidémie Covid. En Belgique, l’Etat a choisi d’oeuvrer par arrêtés ministériels. Considérant que cette situation était illégale, la Ligue des Droits Humains a saisi le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

« Nous estimons qu’au vu des restrictions aux libertés fondamentales imposées pour lutter contre la pandémie de Covid-19, un débat au sein du Parlement était indispensable. Si des restrictions à ces droits et libertés peuvent bien entendu avoir lieu, au vu de l’importance des enjeux et de la nécessité de protéger les droits à la vie et à la santé des individus, elles doivent cependant être justes et proportionnées” a plaidé Me Audrey Lackner.

Dans une décision du 31 Mars, le Tribunal bruxellois a condamné l’Etat belge à « mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux”. Il lui fixe un délai de 30 jours pour se conformer à sa décision, sous astreinte de 5000 euros par jour de retard.

Cette décision concerne toutes les mesures prises au niveau fédéral (port du masque, fermeture des établissements, interdiction des voyages non essentiels, distanciation sociale…) à l’exception des couvre-feux .

Le cabinet du Premier ministre a indiqué que cette condamnation était « en cours d’analyse ».

10 réflexions sur “Covid : l’Etat belge condamné !

  1. etoile31 dit :

    Nous, de ce côté ci de là frontière, grave à la vitalité de la démocratie nous avons »droit »(sic) à ca:
    https://photos.app.goo.gl/9471D5Mh4xU5y8DN7
    Mais personne d’autre que nous français ne petit en comprendre la richesse…. et c’est tout à fait légal,
    La chance que nous avons, Holala!

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    1. Nemo Auditur dit :

      😂😂 veinards !

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      1. etoile31 dit :

        C’est gratos en plus fait juste payer quelques taxes sur tout ce que l’on mange bout et respire, tous les jours, et on obtient cette merveilleuse présence…, en récompense…, ce que tellement de gens ne réalisent même pas, Hein!
        C’est même pas »Juste » Tè!
        https://photos.app.goo.gl/cjR1NWZAiqK2L2er9
        Tout le monde ne peut pas comprendre….

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      2. etoile31 dit :

        Qui plus est plus d’attestation dérogatoire pour aller cherche de la nourriture et chasser le faisan ou la palombe, pêcher la carpe et l’anguille…, Quel Monde de Rêve!!! Et de Réalités (Argh!), Florilège: https://photos.app.goo.gl/mRhJ1wNp1HznJuzj6

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  2. Filimages dit :

    Tant que tout cela contribue à améliorer la situation et à sauver des vies, je ne vois pas où est le problème…

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    1. Nemo Auditur dit :

      La justice est, en Belgique, un conte-pouvoir.

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      1. Filimages dit :

        Un vrai conte de fées, Madame la Comtesse ! 🙂

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        1. Nemo Auditur dit :

          Oups ! J’ai manqué d’air 😀

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  3. Pangloss dit :

    Trente jours pour obéir au tribunal. Espérons que les mesures prises au niveau fédéral porteront effet d’ici là. Sinon, bonjour la énième vague!

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    1. Nemo Auditur dit :

      L’Etat obéira-t’il ?

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