Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

La dématérialisation des procédures pénales : du rêve à la réalité ?

Les piles de dossiers disparaîtront bientôt. C’est ce que promet la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui organise la numérisation totale (de la plainte au jugement) des procédures pénales.

Dans quelques mois, le séculaire procès-verbal en papier n’aura plus valeur juridique. C’est une petite révolution !

La numérisation des procédures permettra aux victimes, auteurs et avocats d’en obtenir copie très rapidement. Les personnels de justice, eux, réduiront les délais de traitement et la loi leur promet de travailler plus aisément. Fini les procédures qui s’égarent et les heures passées à photocopier !

Pour cela, le Ministère annonce de nouvelles applications informatiques. Il s’engage aussi à accompagner les professionnels du droit.

Peut-on y croire ?

Depuis 2019, les tribunaux d’Amiens et de Blois expérimentent cette nouvelle manière de travailler. Et le premier bilan semble positif. 🙂

17 réflexions sur “[Justice XXI]

    1. Nemo Auditur dit :

      Ça bouge beaucoup… enfin !

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  1. Filimages dit :

    D’autres ministères sont déjà passés au (presque) tout numérique. Cela comporte effectivement beaucoup d’avantages, mais aussi quelques risques liés à la cybercriminalité. Avez-vous eu des formations/sensibilisations sur le risque informatique ? Il suffit d’une seule personne négligente qui connecte sa clé USB perso (et contaminée) sur le système informatique du boulot, et c’est la catastrophe. Un simple mail piégé suffit aussi.
    J’imagine les gros titres de la presse : « Le Ministère de la Justice paye une rançon de 10 millions d’€ à une organisation terroriste pour pouvoir débloquer son système informatique ».
    Et le lendemain, la presse racontera : « Le Ministère de la Justice a payé la rançon mais son système informatique est toujours à l’arrêt ! ». 😉

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    1. Nemo Auditur dit :

      Bien sûr, nous sommes fortement sensibilisés à la sécurité informatique. Les clés USB sont automatiquement nettoyées et rejetées si elles sont infectées. Quant aux mails piégés, ils ne passent pas. Les anti virus sont d’une rare puissance. Voire trop puissants.
      Toutefois, je me demande si le papier disparaîtra vraiment . Ce serait révolutionnaire !

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  2. etoile31 dit :

    Sacs rire!!!!!

    Ce qui signifie que les services administratifs du ministère de la justice, tribunaux, greffes, etc. vont être équipés d’accès à internet et d’ordinateurs….?
    Il y a tout lieu de penser que ceux qui ont décidé cette audacieuse initiative, ne sont pas sortis de mérites »bureaux » ni à priori franchis la porte d’un service public français….
    Allez donc demander par exemple une attestation de situation à un service de santé(CPAM) ou bien le CERFA 2738 aux services fiscaux et vous comprendre ou en est la quiproquo de l’administration française. Ha Ha Ha !
    Sachant que 70% de la population française est concernée par l’illectronisme….
    Ces Énarques et politiques sont d’une cécité affligeante et pathetique

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    1. Nemo Auditur dit :

      Tu as tout faux. Toutes les administrations sont e-connectees. Cet anti fonction publique est trop facile.

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      1. etoile31 dit :

        Fô Procès Nemo! Zéro ,pointé!
        Je suis un acteur de l’action publique, et citoyen engagé de toujours dans les politiques publiques, notamment l’accès aux droits, mais sinon: culture, droit du travail, action sociale, accès à la santéetc. toujours aux côtés et avec les services de l’état. C’est bien pour cela que je me permets. Mais bon, j’ai assisté au démantèlement (derégulation) des missions de l’état (transport, énergie, santé, éducation, etc.) en tant que bien public avec pour corolaire le délabrement des services chargés des missions de services publics. Et ce délabrement s’accélère en vue de la vente à la découpe de chacune des missions (justice et police y compris). Ce n’est pas maintenant qu’ils vont investir (hormis 160 millions d’Euros de tanks nouvelle génération-le mois dernier- pour défendre l’Élysée « quoiqu’il en coûte! » Ha Ha Ha!
        Tu n’as pas du entendre les maires et élus locaux s’alarmer des conséquences de la dématérialisation en cours des CAF, CPAM-MSA, État civil, etc. https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-dematerialisation_num-accessible-03.04.19.pdf J’ai siégé dans un Conseil de Développement de collectivités, et les maires sont les derniers à pouvoir venir en aide aux citoyens au quotidien et ils en savent encore moins que tout le monde dans les dits services publics.
        P.S.: J’ai été curateur et représentant d’usagers (entre autres choses)
        Ni t’intéresser aux questions de l’accès aux droits avec la fermetures des juridictions de proximité, avant même que les services compétents censés compenser soient mis en place ni même équipés, et ce n’est pas demain la veille que l’équité de cet accès aux droits et aux services sera rétabli.
        D’autant que l’accès à internet reste hors de portée dans une fourchette qui va de 54 à 94% selon les populations !!! (p.33 du rapport Alors tu peux équiper tous les agents d’ordinateurs flambant neuf, avec des applications type « DMP-Dossier Médical Partagé » qui ne fonctionneront jamais, sinon que tu pourras accéder à une carte graphique top pour regarder des vidéos, ça oui!
        Alors anti fonction publique ça non, mais à voir ce qu’elles deviennent ces fonctions publiques, il n’y a qu’à voir l’intérêt qu’on porte en ce moment et depuis 4 ans à la fonction publique teritoriale, voilà qui donne une idée, il faut bien se dire que dans ce cas particulier, la vente à la découpe est lancée depuis un moment et qu’il n’y aura plus un euro d’engagé pour la santé par exemple, et pour la Police, c’est lancé!

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        1. etoile31 dit :

          rectificatif:
          **Alors anti fonction publique ça non, mais à voir ce qu’elles deviennent ces fonctions publiques, il n’y a qu’à voir l’intérêt qu’on porte en ce moment et depuis 4 ans à la fonction publique *HOSPITALIÈRE, voilà qui donne une idée, il faut bien se dire que dans ce cas particulier, la vente à la découpe est lancée depuis un moment et qu’il n’y aura plus un euro d’engagé pour la santé par exemple, et pour la Police, c’est lancé!

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        2. Nemo Auditur dit :

          Plein de choses dans ta réponse (fort intéressante). Mais collons au sujet : la dématérialisation et l’informatisation de l’administration.
          Les juridictions de proximité sont équipées d’un portail d’accès aux procédures . Les CDAD et MJD complètent le tout. L’accès au droit est donc aisé. Reste que bcp de particuliers refusent d’utiliser ces moyens de communication : peur de l’utilisation de leurs donnés, d’être piraté ou de ne pas recevoir la réponse (on des SPAM).
          Quant à la territoriale… c’est le pb des élus. Il est vrai que bcp sont à la traine. Mais t’inquiète, leur salle des mariages est sublime.

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          1. etoile31 dit :

            Oups! Tu n’avais donc pas encore lu le rectificatif, c’est de la fonction publique hospitalière dont je parlais et non pas de la fontion publique territoriale. Quand aux élus dont je te parle et du « Pays dont je te parle, est composé de 95 communes pour 50 000 habitants, autant te dire que dans ces communes, la salle des fêtes c’est généralement la salle de classe qui est fermé depuis 30 ans qui fait office de salle de réunion communale, etc. pour les mariages, c’est même pas la peine!
            Mais tu devrais passer le rapport du défenseur des droits avec des annotations à tes supérieurs, rassure-toi aucun ne l’a lu, j’ai déjà testé.., d’autant que quand ils le parcourent, ils font remarquer que c’est bien trop tard pour convaincre les abrutis qui ont lancé la machine…, car comme ce n’est pas eux qui vont se taper la réalité de la dématérialisation…. Et inutile de demander à un directeur de CAF ou de CPAM-MSA, il te répond c’est la COG et la COG ce sont les députés, et les députés c’est Dieu, avec ça!
            Quand aux CDAD et autres Maisons du Droit, tu es bien mignonne, j’ai travaillé avec eux, justement pour l’accès aux droits. Les personnels (généralement une seule et unique personne (genre à Toulouse-je la connais bien. Une personne seule, non mais tu veux rire…? les Maisons du Droit, mais tu connais leur fonctionnement..? Généralement c’est une employé de mairie (même pas Fonction Publique souvent…) qui court partout avec un rouleau de sparadrap et un téléphone portable et qui passe sont temps soit à chercher des salles de réunion pour organiser des rencontres destinées à demander aux autres comment on va faire,; etc.
            Va travailler avec ces gens là, même quand tu travailles avec eux en tant qu’organisme d’accès aux droits…..!!!! Né mo, Némo, redescends sur terre!
            Je me suis naturellement et personnellement adressé en tant que victime à des CDAD, laisse tomber, mon meilleur conseiller a été mon médecin traitant en matière de droit! Les collègues du CDAD bottaient en touche à chaque question…. et c’était à titre privé, et perso, par copinage, c’est dire!

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  3. Pangloss dit :

    Un progrès relatif: il oblige le citoyen à acquérir un ordinateur et à apprendre à l’utiliser. Sinon? S’il n’a ps les moyens? S’il ne sait pas? Qu’il crève!

    Aimé par 1 personne

    1. etoile31 dit :

      Et dans cette attente, qu’il souffre, qu’il paye et qu’il réalise le plus longuement et le plus lentement possible, qu’il est toléré, le temps que l’on décide pour lui, sinon, ben il trouve une borne wifi, il souscrit un abonnement, il achète un ordinateur, il se soigne, mais ‘taing de merde, il vas finir par payer?, oui ou M….e!!!!!
      C’est Nouwell!

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  4. bedeau dit :

    Est-il prévu de photocopier les dossiers papier avant de les détruire une fois numérisés ?

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    1. Nemo Auditur dit :

      Le dossier sera transmis sous forme dématérialisée.

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  5. Pangloss dit :

    Une mine d’or pour les voleurs d’identité!

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    1. Nemo Auditur dit :

      Le risque zéro n’existe pas.

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