Nemo Auditur

Mauvaise nouvelle pour les prévenus : le reconfinement, annoncé jeudi par le Président de la République ne concerne pas le service public de la Justice. Les tribunaux fonctionnent normalement.

Les juridictions restent ouvertes. Les plans de continuation d’activité (PCA) qui en Mars, réduisaient leur activité aux fonctions essentielles, ne seront pas activés. Mais pour réduire la circulation du virus, les gestes barrières sont « renforcés » avec, par exemple, le strict respect de la distanciation sociale . Par ailleurs, les prévenus signent avec leur stylo personnel et les agents d’accueil ne reçoivent (physiquement) que sur rendez-vous.

Rien ne change, donc, pour le service public de la Justice. Probablement parce que le premier confinement l’avait durement impacté. Les stocks de dossiers en souffrance ne permettent plus d’arrêter la machine.

Reste la pénitentaire, « sujet de préoccupation [du Garde des Sceaux] compte tenu de l’augmentation du nombre de personnes écrouées ces dernières semaines ». Mais même dans les prisons, aucun changement. Les parloirs restent ouverts et les détenus travaillent toujours. On se souvient des tensions du mois de Mars dans des centres de détention.

« Nous devons tous ensemble, membres du même ministère, garder confiance en l’avenir et être à la hauteur des attentes des Français qui – surtout dans cette période difficile – ne peuvent se passer du service public de la Justice« , a martelé Eric Dupond-Moretti dans un message vidéo adressé aux fonctionnaires qui ont déjà reçu leur attestation de déplacement. Le télétravail, lui, reste promis. Mais les moyens (la volonté ?) manquent.