Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Mardi 6 octobre, le Garde des Sceaux a transmis aux Procureurs Généraux ses directives de politique pénale générale. Il leur faudra lutter activement contre la petite délinquance locale . « L’action pénale devra être plus effective, plus rapide, mieux comprise, et ainsi asseoir la pleine crédibilité de l’autorité judiciaire« . Le ton est donné.

Une justice plus rapide contre la petite délinquance :

L’effort devra être porté sur les délais que le Ministre considère trop longs. Les affaires devront être jugées en moins de 8 mois (hors Cours d’Assise). Actuellement, le délai de règlement d’un dossier est de 10 mois.

Pour ce faire, les Parquets « privilégieront d’autres orientations ». Contre la petite délinquance (vols, tags…), exit les audiences correctionnelles. En lieu et place, des procédures alternatives, comme la composition pénale (le Procureur propose une peine au délinquant qui l’accèpte ou la refuse) seront engagées. Pour les rodéos urbains, les véhicules seront saisis et vendus par les tribunaux judiciaires. Quant au trafic de stupéfiants, des investigations seront systématiquement  menées sur le patrimoine des dealers pour saisir leurs biens.

Les élus locaux associés :

Ils sont bien souvent les premiers concernés par la délinquance : hall d’immeubles occupés par les dealers, violences dans les transports, élus menacés (le Maire de Bron est sous protection judiciaire)… Les procureurs devront « veiller à associer les acteurs des collectivités locales dans le traitement global des problématiques d’insécurité et s’attacher à réunir les maires ou à participer à leurs assemblées générales départementales« .

Des moyens supplémentaires ?

C’est la grande inconnue. Les annonces budgétaires ne produiront effet avant plusieurs mois alors que les efforts demandés aux juridictions sont immédiats. A cela, s’ajoute l’épidémie : nombre de Magistrats et Greffiers sont confinés ou malades du Covid. Les rangs sont décimés ; les délais s’allongent. N’oublions pas, non plus, le confinement de mars qui a fait grand mal aux tribunaux et celui qui, dans quelques semaines, s’annonce comme inévitable. La machine s’arrêtera encore.

10 réflexions sur “E. Dupont-Moretti a présenté sa politique pénale

  1. iotop dit :

    Bon jour,
    Comme toujours : « Des moyens supplémentaires ? C’est la grande inconnue. »
    De fait, personnellement, j’arrête de bosser fin novembre et mets en dispo …
    Le bon sens n’a plus sa raison et le système s’empiffre de complications au lieu de faire simple …
    Max-Louis

    Aimé par 2 personnes

    1. Nemo Auditur dit :

      Bonjour Iotop,
      Le découragement gagne les troupes. Tu as raison, tout est devenu beaucoup plus long et compliqué, On nous en demande toujours plus avec moins de moyens. Toutes les administrations sont concernées.
      J’espère que ta dispo sera bénéfique.
      Bien à toi.

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  2. etoile31 dit :

    Déduction officielle…:

    « Mardi 6 octobre, le Garde des Sceaux a transmis aux Procureurs Généraux ses directives de politique pénale générale. Il leur faudra *reduire activement leur action en faveur de la grande délinquance officielle . « L’action pénale devra être *moins effective, moins rapide, plus opaque, Une justice moins rapide en faveur de la délinquance officielle:

    L’effort devra être porté sur les délais que le Ministre considère trop *rapides. Les affaires devront être jugées en plus de 98 ans (Cours d’Assise incluse). Actuellement, le délai de règlement d’un dossier est *trop rapide.

    Aimé par 2 personnes

    1. Nemo Auditur dit :

      On ne parle pas des affaires poulitiques !! Eclat de rire.

      Aimé par 2 personnes

      1. etoile31 dit :

        Les multinationales et leurs dirigeants sont des politiques….?

        Rhâââââââ

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        1. Nemo Auditur dit :

          Alors là, je ne suis pas d’accord. Car ces affaires sortent même si la presse n’en parle pas toujours. Mais dès qu’on touche aux poulitiques, ça coince.

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          1. etoile31 dit :

            Ils ne sont que des marionnettes des dominants et des possédants et Rien d’autre, sinon une brochette d’égos malades et avides, frustrés de pouvoir, aigris de ne point être de la caste des dominants,
            C’est un mauvais cirque et l’EDM en est la plus pitoyable et dégoûtante, abjecte démonstration qui soit…..

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  3. Filimages dit :

    Si seulement ces vœux pieux pouvaient être réalisables…
    La petite délinquance de proximité est sûrement celle qui pourrit le plus la vie des gens. L’inefficacité notoire des pouvoirs publics pour l’enrayer fait prospérer un certain courant de pensée qui fausse toute les élections présidentielles depuis un certain temps (passée de 2 tours à un seul tour). Les politiques ont enfin compris qu’il ne faut plus l’ignorer…

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    1. Nemo Auditur dit :

      Parce que les politiques ont peur, à leur tour. On tague leurs maisons, on cabosse leurs voitures. On entre chez eux pour les cambrioler.
      Quant à la petite délinquance, c’est le cannabis. Il structure et soutient des pans entiers de quartiers. C’est lui qui a pourri l’arbre. Aujourd’hui, c’est trop tard.

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      1. Filimages dit :

        Ton optimisme fait plaisir à lire ! 🙂
        C’est vrai qu’on s’est récemment introduit dans les domiciles d’Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn…

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