Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Il y a (déjà !) dix ans, la réforme de la carte judiciaire a fermé plusieurs dizaines de tribunaux sur le territoire, éloignant les justiciables et les privant d’un accès au droit jusque là très facile. En réponse aux nombreuses critiques et face à l’inquiétude des professionnels du droit, l’Etat avait promis d’accentuer la dématérialisation des procédures en modernisant le service public de la Justice. De chez lui, disait-on, le justiciable pourra obtenir les renseignements qu’il cherche, déposer plainte ou faire des démarches. Quelques années plus tard (nous sommes en 2017),  le candidat Macron promettait dans son programme présidentiel que « 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis internet d’ici à 2022 ».

En 2020, où en est-on ?

Nulle part. Faute de moyens alloués aux services, un retard considérable a été pris dans la numérisation des procédures. Seules 6 des 25 procédures « dématérialisables » le sont effectivement aujourd’hui et le justiciable ne peut toujours pas demander l’aide juridictionnelle ni saisir un tribunal de proximité via le net. Pour ses démarches, il doit prendre sa voiture et faire plusieurs dizaines de kilomètres s’il habite à la campagne.

Mais Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, annonce du changement. Car selon elle, ses services bénéficieront d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la numérisation de l’Etat dans le cadre du plan de relance. « L’administration doit être en phase avec un pays et des entreprises de plus en plus numérisés », explique-t-elle . Elle promet qu’en 2022, les 200 démarches les plus usuelles pourront être faites en ligne par les Français.

Peut-on y croire ?

Vingt-quatre mois pour moderniser le fonctionnement des services publics… pari difficile. Nemo dirait presque impossible. Car cette numérisation accélérée exige de tout chambouler au sein d’un Ministère très (très) en retard et suspicieux dès qu’il s’agit de technologies. Et puis, à la Justice, on n’y touche pas aussi facilement. Chacun craint l’effet papillon d’une décision prise à Paris par des technocrates ignorant tout du terrain. Hier, le Conseil Constitutionnel a mis fin au paiement préalable de l’amende de stationnement. Une aberration corrigée deux ans après !

Alors, que faire ?

Rouvrir les petites juridictions . Mailler étroitement le territoire pour rapprocher la justice du justiciable. La qualité a un prix.

14 réflexions sur “L’effet papillon

  1. Filimages dit :

    Sinon, la solution la plus économique serait de faire comme aux États-Unis : Armer tout les citoyens et les autoriser à flinguer quiconque semble suspect (surtout s’il est noir)…
    Une justice rapide et efficace pour le prix d’une poignée de balles ! 🔫

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    1. Nemo Auditur dit :

      Mais leurs prisons sont pleines. Donc ça ne fonctionne pas.

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      1. Filimages dit :

        C’est parce que la durée de leurs peines dépasse l’espérance de vie d’une tortue des Galapagos. C’est l’engorgement dans les prisons, transformées en EHPAD…
        Alors que nous, on est plus malin : On fait sortir les criminels avant la moitié de leur peine qui n’était déjà pas très longue ! 😉

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        1. Nemo Auditur dit :

          Pourquoi que je perçois comme de l’ironie dans ta voix ???

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          1. Filimages dit :

            Aucune ironie dans mes propos inspirés d’histoires vraies… qui se sont mal terminées.
            Malheureusement, libérer avant l’heure une place de prison peut entrainer la mort d’un ou plusieurs innocents. Je n’aimerais pas être le père de la jeune fille violée, tuée et brûlée dont on a parlé dernièrement…

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            1. Nemo Auditur dit :

              Ce que les gens oublient, c’est que ce sytème a été créé puis voté par les parlementaires.

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              1. Filimages dit :

                Comme d’habitude, il faut attendre que l’un d’entre eux soit touché dans sa famille pour que ça change…

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  2. Mais on va finir comme cela

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  3. iotop dit :

    Bon jour,
    Le mot territoire était devenu un gros mot … il tend à ressurgir … pour le bien commun … mais ce n’est pas gagné quand on voit l’aberration d’avoir réduit le pays en 12 régions (18 au total) (un vrai bazar actuellement) …
    Max-Louis

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    1. Nemo Auditur dit :

      Vision comptable des services publics. A côté de ça (12 régions) combien de micro-communes ??

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      1. iotop dit :

        micro-communes ? devenues communautés de communes … qui regroupent au bas mot 20 000 communes … j’accepte cette « vision comptable » car quoi qu’il arrive (les micro-communes sont prises au piège de se regrouper) il n’y aura pas de retour en arrière possible …

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        1. Moustic dit :

          Comme d’habitude le monde politique fait des promesses et botte en touche. Aucune de ses personnes n’est crédible . C’est la foire aux bonimenteurs.

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          1. iotop dit :

            Bon jour,
            « Aucune de ses personnes n’est crédible » … possible … n’empêche que les prélèvements obligatoires sont d’au moins 50% en France … et que les fonds de la banque centrale européenne va engraisser les places financières et non le circuit réel … alors : « foire aux bonimenteurs » possible … mais à qui profite « le crime » de « presser » le système dans son ensemble ? A de l’incompétence ? Au seul fait d’avoir le pouvoir ? Et je pense au titre d’un fameux film :  » Y a t il un pilote dans l’avion » …
            Max-Louis

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