Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Issue du « droit de tirage » accordé au groupe La France Insoumise en application de l’ article 141 alinéa 2 du Règlement de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a été créée le 7 janvier 2020. L’indépendance de la justice, qui vise à garantir la possibilité de prendre des décisions à l’abri de toute instruction ou pression, s’entend, de manière traditionnelle, par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif mais également, dans une conception plus contemporaine, à l’égard des parties et, plus largement, à l’égard de la société ‑ en particulier des pressions exercées par des groupes sociaux, économiques et culturels ‑ ou des médias. C’est au travers de l’ensemble de ces prismes que la commission d’enquête mène ses travaux. Alors que l’indépendance de la justice – entendue comme recouvrant la justice judiciaire et la justice administrative – fait l’objet d’une protection de nature constitutionnelle et conventionnelle, la commission s’attache à identifier et étudier l’ensemble des obstacles auxquels peut être confrontée la justice dans son fonctionnement quotidien. Elle formulera des propositions afin de garantir pleinement l’indépendance de la justice. Ugo Bernalicis, député LFI du Nord, est le président de la commission d’enquête (extrait du site internet de l’Assemblée Nationale).


Après Eliane Houlette, qui avait révélé avoir subi des « pressions » dans le cadre de l’enquête menée sur François Fillon, c’est Jérôme Kerviel, condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme pour avoir pris des positions risquées sur les marchés ayant entraîné une perte de 4,9 milliards d’euros à la Société générale, qui sera entendu, à sa demande, par la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire le mercredi 8 Juillet 2020 à 16h30. Jérôme Kerviel affirme avoir été le témoin de dysfonctionnements du système judiciaire. L’on se souvient que Jean-Luc Mélenchon avait soutenu le trader pendant l’enquête puis le procès judiciaires.

16 réflexions sur “[Justice] Dysfonctionnements…

  1. Filimages dit :

    Saperlipopette ! Kerviel s’ennuie tant que ça ?

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    1. Nemo Auditur dit :

      Je crois, au contraire, qu’il est très occupé avec sa demande de révision du procès

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  2. etoile31 dit :

    « Si les élections servaient vraiment à quelque chose,n il y a bien longtemps qu’elles seraient interdites… »

    Et pour la « Justice », cela devrait fonctionner dans le sens de la « Justice » au sens propre et au sens figuré du mot et du terme…?
    Rhôôôô! Quand même! Nemo!!! M’enfin!

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    1. Nemo Auditur dit :

      Non Henri, la justice ce n’est pas être juste. C’est rendre le droit.

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      1. etoile31 dit :

        Voilà pourquoi on parle de Justice, donc….

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        1. Nemo Auditur dit :

          Donc j’ai soif. On va boire un verre ?😋

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        2. Mais oui le terme est inapproprié!

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          1. Nemo Auditur dit :

            Aaaah… z’allez pas me faire la révolution un dimanche, hein !!

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      2. Cela suscite de la réflexion….merci….

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  3. iotop dit :

    Bon jour,
    Le droit c’est comme une ligne blanche mais en discontinue … parfois 🙂
    Max-Louis

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    1. Nemo Auditur dit :

      Joli !! Bravo Max Louis 🙂

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      1. iotop dit :

        Euh … merci 🙂

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    2. Quoi?!Le droit c’est de la drogue?!

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      1. iotop dit :

        Bon jour,
        Je vous laisse juge de vos propos écrits…
        Max-Louis

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        1. “Se juger, c’est manquer à soi…” Pierre Baillargeon

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          1. iotop dit :

            Ainsi vous répondez à vos propos.

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