Par décision 2020-801 du 18/06/2020, le Conseil Constitutionnel a invalidé la loi dite « Avia» visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. « Les dispositions contestées (…) portent une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée » a considéré le Conseil.
« La décision du Conseil Constitutionnel est une déception, a commenté Laetitia Avia, avocate de métier, mais je la prends comme une feuille de route pour mieux construire, à l’avenir, cette régulation des réseaux sociaux ».
Vers une loi Avia 2.0 ?
Enfin une bonne nouvelle! On va pouvoir dire tout ce qu’on pense d’elle 🙂
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Tap ! Tap ! Tap ! Qui chuchote au fond de la salle ?
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Il faut aussi dire que c’était techniquement difficile (voire impossible) à appliquer.
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Aussi, en effet. Bref, c’était nifnaf : ni fait ni à faire. C’est Macron qui doit être content 🤭
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On a déjà plus le droit de dire quoi que soit ^^
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Meuh si. La salle est ouverte 😀
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Pas besoin d’aller sur les réseaux sociaux, lol!
Crépage de chignon en direct live….
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Il faut diree et faire quoi maintenant pour se faire remarquer, être emmerdé et se faire bloquer…?
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Lis le Coran 😃
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Avec le code de la route ça marche ossi….?
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