Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Emprisonner des gens sans l’intervention d’un juge. Nemo vous en parlait dans CET ARTICLE.

La Cour de Cassation a, comme vous, réagit à cette disposition en décidant que tout prisonnier dont la détention provisoire avait été prolongée automatiquement devait être libéré si sa situation n’était pas réexaminée à « bref délai » par un juge judiciaire. Selon Nicolas Hervieux, professeur de droit public, « une manière de neutraliser le dispositif adopté dans l’urgence par la Garde des Sceaux ».

Sur le fond, Nemo se réjouit de cette décision. Car en France, la liberté doit rester la règle ; la détention, l’exception. Sur la forme… cette jurisprudence exige que des centaines de détenus soient rapidement convoqués sous peine d’être libérés. En pleine reprise d’activité, les tribunaux se seraient pas passés de ce stress supplémentaire… D’ailleurs, ils attendent toujours le versement de la prime Covid19 ! 😀

15 réflexions sur “[Justice] Des pansements sur la détention provisoire – 2

  1. Filimages dit :

    « sous peine d’être libérés »… 🙂
    Monsieur l’assassin présumé, on vous inflige la peine d’être libéré ! Sûr que cette lourde peine va plutôt faire frémir les victimes présumées…
    Sachant qu’une bonne partie des personnes en détention provisoire sont réellement coupables, j’espère que des mesures de précaution vont entourer ce lâcher de bêtes sauvages dans la nature. Quid de la sécurité des femmes battues dont le mari violent va revenir au foyer ? Entre autres…

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    1. Nemo Auditur dit :

      Les maris violents sont la grande crainte du Garde des Sceaux qui redoute le pire.
      Alors Les juges enchaînent les auditions pour que ces individus soient, s’il le faut, maintenus en détention. Mais quel bazar !

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      1. Filimages dit :

        Et s’il n’y avait « que » ce genre d’individus… 🙄

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        1. Nemo Auditur dit :

          Bien sûr. Nous sommes d’accord. Toutefois, des détenus en provisoire sont innocents. Ne les oublions pas. Surtout pas.

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          1. Filimages dit :

            Oui, c’est dur pour eux. C’est certain.

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  2. etoile31 dit :

    À propos de l’Espoir relative à une quelconque prime…, au regard du versement effectué aux soignants à ce jour, tu peux l’évaluer à l’éventuele hypothèse de l’attribution dune médaille à l’extrait de chocolat de synthèse-mais sans OGM et Bio (aux certifications-normes garanties par ®Carrouf’™- c’est pas comme si on pouvait pas avoir confiance, hein!) à titre posthume pourvu que le conjoint, tes enfants et descendants en formulent la demande dématérialisé sous 24H après le décès et sur présentation de l’attestation d’inhumation (oui, je sais c’est impossible mais c’est Muriel Pénicaud et Belloubet qui actuellement rédigent les décrets en télétravail…). Le formulaire sera disponible en ligne depuis une application qui est à l’étude par un laboratoire hong-hongkongais et qui devrait être opérationnelle (sous quelques réserves d’usage) en 2026. La médaille sera à retirer avec le formulaire idoine auprès du député de la circonscription estampillé en tant que sous-sous-sous groupe parlementaire »La Raie-Publique En Marche »(LRPEM).

    Quand au fonctionnement de la Justice pour le Monde d’après, le Chef Macron, cherche un arbre avec Simone-Heu! Brigitte…. Justice à l’ancienne totalement arbitraire, il n’y a que ça de vrai, Premier assesseu du Roi sous le Chêne: Bigard, deuxième: BHL, etc. (Pénicaud est occupée, ellepepa)…

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    1. Nemo Auditur dit :

      Une médaille ? J’en veux pas. Moi, je veux mes sous epicetou !!🤑

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      1. etoile31 dit :

        Surtout qu’avec une médaille on peut même pas s’essuyer les fesses avec…, alors qu’avec un diplôme ou un bille de banque de Makron, si….
        Pour les sous, je gueulerai pour vous le 16 juin…., promis!!! Un idée pour la pancarte…?

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  3. Antiblues06 dit :

    Les flics vont faire la gueule. A quoi ça sert qu’ils se décarcassent !

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    1. Nemo Auditur dit :

      On dirait Castaner! 😂

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  4. Qui es-tu Nicole Belloubet, pour t’asseoir à ce point sur les libertés publiques ?

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    1. Nemo Auditur dit :

      Nous sommes (très) nombreux à vouloir savoir.

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  5. Pangloss dit :

    « Bref délai »? ça fait combien de jours (ou de semaines).

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    1. Nemo Auditur dit :

      Un mois s’il s’agit d’un délit, trois mois en matière criminelle. Il fallait laisser le temps aux magistrats de s’organiser. On parle de centaines de détenus.

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