Nemo Auditur

La justice française poursuit sa révolution. Et, pour désengorger les Cours d’Appel, cela passe par l’exécution des jugements.

Nemo vous explique.

Jadis, il vous suffisait d’interjeter appel d’une décision qui vous condamnait, notamment à indemniser la partie civile. Car l’appel avait un effet dit « suspensif ». L’exercice de cette voie de recours empêchait votre débiteur (la victime) de vous réclamer réparation tant que la Cour d’appel n’avait pas tranché.

Cet effet suspensif générait des situations délicates : bien souvent, la décision d’appel intervenait des années plus tard. Entre temps, le condamné disparaissait sans laisser d’adresse.

Cette « astuce » n’est plus possible depuis le 11 Décembre 2019.

Désormais, les jugements rendus en première instance peuvent et doivent être exécutés même si l’une des parties à l’instance a fait appel. Et,  si la partie qui a perdu en première instance gagne en appel, elle peut réclamer le remboursement des dommages-intérêts qu’elle a versés en exécution de la condamnation de première instance.

Exemple : la voiture que Mme Jeanjacquot a achetée à M. Filimages tombe en panne. Par jugement du 5 Février 2020, le tribunal annule la vente du véhicule et condamne le vendeur à verser 45000 euros de dommages et intérêts. A réception de la décision, M. Filimages règle la somme à Mme Jeanjacquot mais interjette appel. Trois ans plus tard, la Cour d’Appel infirme le jugement et constate le caractère définitif de la vente de la Ferrari F8 Tributo. En 2023, Mme Jeanjacquot devra donc rembourser les 45000 euros que M. Filimages lui a versés.

Bien sûr, cette disposition ne vaut que pour les procédures intentées après le 1er Janvier 2020. Mais elle reste une petite révolution pour les juristes qui craignent, déjà, l’arrivée d’un nouveau contentieux : celui d’une partie qui ne pourrait rembourser l’autre.

Car même dans un tribunal, un train peut en cacher un autre.