Nemo Auditur

Des députés brandissant des pancartes dans l’hémicycle du Palais Bourbon, vous n’en verrez plus. Car le 24 Janvier 2018, dans l’indifférence générale, le Bureau de l’Assemblée Nationale a modifié l’article 9 de son instruction générale.

Nemo vous explique.

Article 9

Tenue en séance

Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale :
– l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un  propos,  de  graphiques,  de  pancartes,  de  documents,  d’objets  ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier.
– la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de  ville.  Elle  ne  saurait  être  le  prétexte  à  la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion :  est  ainsi  notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.

Il est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle.

Des députés bâillonnés ? Curieusement, aucun n’a bronché.

Exit les bocaux de pâtes ! Désormais, les maillots de foot de clubs amateurs restent au vestiaire… à côté des slogans politiques . A défaut, le député perd son temps de parole sur intervention du Perchoir.

Malin, le lynx…

Le Règlement Intérieur du Palais Bourbon ne peut être modifié sans l’aval du Conseil Constitutionnel. Alors, pour échapper à (l’inévitable) censure, le Président de l’Assemblée Nationale a inséré ces dispositions dans l’instruction générale du Bureau (en modifiant l’article 9). Et le tour était joué !

Car désormais, seule la Cour Européenne des Droits de l’Homme peut démuseler nos députés. N’a-t-elle d’ailleurs pas récemment rappelé à la France que « dans une démocratie, le Parlement ou des organes comparables sont des tribunes indispensables au débat politique » ?