Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Des députés brandissant des pancartes dans l’hémicycle du Palais Bourbon, vous n’en verrez plus. Car le 24 Janvier 2018, dans l’indifférence générale, le Bureau de l’Assemblée Nationale a modifié l’article 9 de son instruction générale.

Nemo vous explique.

Article 9

Tenue en séance

Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale :
– l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un  propos,  de  graphiques,  de  pancartes,  de  documents,  d’objets  ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier.
– la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de  ville.  Elle  ne  saurait  être  le  prétexte  à  la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion :  est  ainsi  notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.

Il est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle.

Des députés bâillonnés ? Curieusement, aucun n’a bronché.

Exit les bocaux de pâtes ! Désormais, les maillots de foot de clubs amateurs restent au vestiaire… à côté des slogans politiques . A défaut, le député perd son temps de parole sur intervention du Perchoir.

Malin, le lynx…

Le Règlement Intérieur du Palais Bourbon ne peut être modifié sans l’aval du Conseil Constitutionnel. Alors, pour échapper à (l’inévitable) censure, le Président de l’Assemblée Nationale a inséré ces dispositions dans l’instruction générale du Bureau (en modifiant l’article 9). Et le tour était joué !

Car désormais, seule la Cour Européenne des Droits de l’Homme peut démuseler nos députés. N’a-t-elle d’ailleurs pas récemment rappelé à la France que « dans une démocratie, le Parlement ou des organes comparables sont des tribunes indispensables au débat politique » ?

17 réflexions sur “Il suffira d’un signe

  1. « L’expression est exclusivement orale » … Exclusivement ? Vraiment ? E. T. Hall est en train de tourner dans sa tombe comme une toupie.
    Doux et souriant après-midi à vous, madame la talentueuse juriste.

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    1. Nemo Auditur dit :

      Et bien non, monsieur le dessinateur. Le langage de nos députés ne doit pas rester silencieux. Sinon, ils ne serviront (vraiment) plus à rien !

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  2. Après le 49.3 , l’article 9…

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    1. Nemo Auditur dit :

      Comment a réagi ton député ?

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      1. Elle a enlevé son soutien gorge en criant Virginie au pouvoir!

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        1. Filimages dit :

          Je vote pour elle !!! 😀

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          1. Qui, la député ou moi?!

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            1. Filimages dit :

              Celle qui a enlevé son soutien gorge. 😉
              Les Femen à l’Assemblée ! Ça l’égaiera un peu… 🙂

              Aimé par 2 personnes

  3. Dernière phrase scandé avant la mise en place de l’article…mdr!

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  4. Filimages dit :

    Ceci interdit donc à un muet de siéger et à un sourd d’utiliser la langue des signes…

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      1. Filimages dit :

        De rien !
        Ça fera 3000 € pour mes honoraires.
        Hors frais de dossier.

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        1. Nemo Auditur dit :

          Dois-je en conclure que la profession est lucrative ?

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          1. Filimages dit :

            Bien sûr que non, voyons.
            Ça se saurait… 😉

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  5. Moustic dit :

    On est en train de plonger dans le pire de la démocratie , l’absence du droit d’expression à l’assemblée des opportunistes.

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  6. Pangloss dit :

    On peut faire des bras d’honneur ou des doigts.

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    1. Nemo Auditur dit :

      Môssieur Pangloss!! 😲😲

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