Nemo Auditur

Ils s’étaient mariés à Las Vegas. De leur vie commune, qui dura quelques années, naquit un enfant que tous deux reconnurent. Bien plus tard, elle en épousa un autre à Paris. Lequel saisit la justice pour lui réclamer des dommages et intérêts. Car en France, la bigamie est interdite.

Mais l’on peut se marier pour du beurre. Pour cela, il faut se rendre à Las Vegas lors d’un voyage touristique et manifester l’intention de faire la fête.

« Les deux intéressés n’avaient pas publié les bans, n’avaient pas fait retranscrire en France ce mariage sur leurs actes de naissance, avaient ensuite reconnu leur enfant qu’ils considéraient donc comme naturel et non légitime et s’étaient enfin tous deux mariés par la suite en France, chacun de leur côté, ce qui prouve qu’ils ne se considéraient pas comme déjà mariés« 

a décidé la Cour de Cassation, qui a rejeté le pourvoi de l’époux trompé.