Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

WordPress continue à poser problème. Hier, vous l’avez constaté, impossible de mettre en ligne la galerie de photos. Plantages à répétition et sauvegarde interminable ne suffirent pas à sauver l’article.

Depuis une semaine, Edge n’accèpte plus rien. Le navigateur affiche une page blanche à faire fuir les écrivains.

Tentatives de nous imposer l’appli WP ? Nemo n’arrive pas à l’utiliser. Elle manque de confort et de souplesse.

Bref, la pin-up est incertaine. WordPress, c’était mieux « avant ».

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Piombi. En français, « les plombs » parce que son toit est recouvert de plaques de plomb. L’été, la prison est une fournaise alors qu’en hiver, il y fait un froid glacial.

La prison se trouve dans les sous-sols du Palais des Doges, à Venise. L’endroit est sombre et humide : la mer est de l’autre côté. Piombi est bien connue des Italiens ; ils la redoutent car jamais personne n’a réussi à s’en échapper. Sauf un : Giacomo Casanova, le 31 Octobre 1756. Son évasion fera de lui l’ homme le plus célèbre du pays. « Je crois encore aujourd’hui que lorsque l’homme se met dans la tête de venir à bout d’un projet quelconque, et qu’il ne s’occupe que de cela, il doit y parvenir malgré toutes les difficultés » écrira-t-il dans ses mémoires.

En droit français, le rappel à la loi est prévu à l’article 41-1-1° du Code de Procédure pénale : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l’action publique, directement ou par l’intermédiaire d’un officier de police judiciaire, d’un délégué ou d’un médiateur du procureur de la République, procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi« .

En 2019, quelques 260 000 rappels à la loi ont été prononcés, soit 21 % de la réponse pénale aux affaires poursuivables. Il s’agit essentiellement de petite délinquance : tags, nuisances sonores, comportement inadapté le jour des faits mais l’individu s’est excusé… Les exemples sont nombreux. Le rappel est la loi est une épée de Damoclès : la Justice avertit solennellement le mis en cause qu’en cas de nouveaux faits, des poursuites pourront alors être engagées.

Ensuite, l’affaire est classée.

Cette nuit, l’Assemblée Nationale a voté la mort du RAL. Sans le remplacer par une autre procédure.

Bien sûr, « une réflexion doit être engagée pour créer à la place une mesure alternative significative et viable », rassure le Garde des Sceaux.

Mais en l’attente, la petite délinquance quotidienne, elle, ne s’arrête pas. Alors, qu’adviendra-t-il de ces procédures ? Seront-elles purement et simplement classées sans suite ? Les Français comprendraient encore moins qu’avant !

Stupeur. Et consternation.

 

Photo de Lauro Rocha

« Nullum crimen, nulla poena sine lege » : en droit français, un individu ne peut être poursuivi et condamné que par l’application d’une loi préexistant à l’acte qui lui est reproché . C’est le principe de légalité des délits et des peines (ou principe de légalité criminelle) qui signifie qu’il ne saurait y avoir de crimes, de délits et de contraventions sans une définition préalable de ces infractions, contenue dans un texte fixant leurs éléments constitutifs et la peine applicable.

Pour faire simple, vous ne pouvez être condamné pour vol si aucun texte de loi ne décrit ce qu’est un vol (avoir l’intention frauduleuse de soustraire un bien à autrui) et la peine applicable (emprisonnement, amende…)

Dans le code pénal, le principe de légalité des délits et peines est fixé et régi par les articles 111-2 et 111-3 :

« La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants « 
« Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention. »

Vous savez désormais pourquoi jeudi, alors que Police et Justice s’affrontent dans les médias, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, devenu article 52 dans la loi votée par le Parlement :

« la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police, d’un agent des douanes lorsqu’il est en opération est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». 

Dans leur décision, les Sages considèrent que ce texte (pourtant réécrit par les sénateurs) méconnait le principe de la légalité des délits et des peines puisque « le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée » . Par exemple, le législateur aurait dû définir la notion d' »opération » et préciser si ces dispositions concernaient uniquement une provocation commise pendant l’opération ou si elles s’appliquaient une fois l’opération terminée. Par ailleurs, les Sages pointent « une incertitude sur la portée de l’intention exigée de l’auteur du délit ».

ADDENDUM :

Ce billet se propose d’évoquer un point de droit. Nemo, qui soutient et a toujours soutenu les forces de police vous remercie de modérer vos commentaires. Sur ce blog, la haine et l’incivilité ne sont pas les bienvenues. Il s’agit de faire avancer le débat au travers de vos réflexions.

Chers fidèles lecteurs, Nemo vous présente POLO, son nouveau collègue de bureau. 🙂 Avec son look Daftpunk et sa couleur orangée, Polo a tout naturellement trouvé sa place sur le PC de Nemo. Son droit de réserve est absolu ; Polo voit tout, sait tout, entend tout. Ses petits bras s’agitent et il s’allume de bonheur quand la musique est bonne.

Polo vous rendra visite sur ce blog 🙂 . Par avance, nous vous remercions de l’accueil que vous lui réserverez.

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