La loi du 5 août 2021 fait obligation aux pompiers de France d’être vaccinés contre la Covid 21. A défaut, ils doivent être suspendus de leurs fonctions sans rémunération.
De quoi allumer l’incendie car certains soldats du feu refusent d’être vaccinés. Dès la promulgation de la loi, 672 volontaires et professionnels ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme en invoquant la Convention européenne des droits de l’homme relatives au « droit à la vie » et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Bien sûr, pour obtenir la suspension immédiate de l’obligation vaccinale contre le Covid.
Si les recours « au fond » restent en cours d’examen, une première décision vient d’intervenir. En effet, la CEDH s’est prononcée , le 24 août sur sa saisine « en urgence » (ou référé en droit français).
Et cette décision est intéressante à plus d’une fumette. 🔥
D’abord, fait rarissime, la formation a réuni 7 magistrats. Or, dans ce type de contentieux, la Cour a coutume de statuer à juge unique . Complexité de la décision ou volonté de la rendre plus solennelle ? À vous de juger. 🤷🏻♀️
Ensuite, l’argumentation juridique : « La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables » relate un communiqué (très suivi) de la CEDH .
EN CLAIR : Dans leur décision, les juges européens considèrent que la vaccination n’est pas dangereuse pour la santé des pompiers ; qu’en conséquence, ils ne peuvent en obtenir la suspension immédiate.
Nous l’avons dit, cet arrêt ne permet nullement de présager sur le fond. D’autres décisions, tout aussi brûlantes interviendront bientôt.
Cependant et en attendant , les dispositions de la loi du 5 août 2021 restent applicables aux pompiers français. 👨🚒 De quoi mettre le feu aux poudres.
WordPress:
J’aime chargement…
