Nemo Auditur

Tout droit… ou presque !

Un anniversaire, une retraite ou un mariage… Les cagnottes ont la cote. En 2020, douze millions d’utilisateurs ont cagnotté sur Leetchi, leader mondial du porte-monnaie virtuel. Dans la plupart des cas, tout se passe bien. A la date convenue, l’argent est débloqué et remis aux bénéficiaires. Mais il arrive que la cagnotte se transforme en véritable graal.

145 000 euros, c’est le montant de la cagnotte créée le 6 janvier 2019 pour soutenir Christophe Dettinger, filmé lors d’une manifestation de gilets jaunes en train de frapper deux gendarmes. Cette cagnotte suscita l’émoi d’une partie de la classe politique et des syndicats de police. Deux jours plus tard, Leetchi (hébergeur de la cagnotte) annonçait la suspendre, contraignant Christophe Dettinger (condamné depuis à un an d’emprisonnement) à saisir la justice pour obtenir le versement des fonds sur son compte bancaire personnel. A titre d’indemnisation, l’ancien boxeur demandait la condamnation de Leetchi à lui verser deux millions de dommages-intérêts.

L’affaire fut renvoyée plusieurs fois. Pour être finalement tranchée le 6 janvier . Non, Christophe Dettinger ne pourra bénéficier des 145 000 euros, le tribunal considérant que le contrat qui liait les deux parties était contraire à l’ordre public en créant une cagnotte qui avait, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre » et, « par son large objet », « comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir ».

En réaction à cette décision, Leetchi a annoncé que la société procéderait « au remboursement de l’intégralité des participants à la cagnotte lorsque la décision rendue par le tribunal sera définitive » . Mais Christophe Dettinger a relevé appel du jugement. Car selon son avocat, « les juges n’ont pas à trancher quels combats sont légitimes ou pas. La justice n’est pas là pour faire de la politique, tout en prétendant appliquer le droit. […] On va se battre pour démontrer que chacun est libre de faire ce qu’il veut de ses moyens, dans les limites de la loi ». En l’attente, les fonds resteront gelés.

Près d’Albi, pas de gel des sommes cagnottées pour soutenir le mari de Delphine Jubillar qui a disparu depuis le 15 Décembre. Mais sa suppression pure et simple à la demande de la famille de l’aide soignante qui n’en avait pas été informée. La presse révèle que le couple était en instance de divorce. Et que le prêt immobilier était remboursé par la disparue.

Quatre semaines sans eau chaude ni chauffage !🥶 . Mais ce matin, la nouvelle chaudière de Nemo est installée, sa maison a retrouvé confort et chaleur. 🥰 Toute contente, Nemo a voulu vous gâter. Pour le vaccin, elle réfléchit toujours 💉

Fichtre ! ça ressemble à une désignation de jury de Cour d’Assises. « Plouf-Plouf -ce-sera-toi ». Nemo en est restée perplexe. Il lui semble que c’est la première fois qu’elle voit ça (et elle espère bien ne pas avoir gagné au grand tirage !).

Nemo rappelle que ce fonctionnement n’a aucune valeur légale. Et que si la vaccination partait en cacahuète, l’Etat (visiblement inutile) en resterait responsable.

L’année commence bien ! 😉

« Ne peut être considérée comme une offre contractuelle la pub promettant un vrai avion de chasse d’une valeur de 23 millions de dollars en échange de 7 millions de points Pepsi » 🥤

Cour d’appel de New York – 17/04/2000- Léonard vs Pepsico

Et bonne année ! 🥂

Se faire vacciner ou non ? Telle est la question. Nemo fait partie des 60% des Français : elle attendra avant d’y consentir. De toute façon, la vaccination est mal engagée avec des doses qui n’arrivent pas, des frigos qu’on n’achète pas et des politiques qui… on ne sait pas. A ce jour, malgré une campagne lancée en fanfare, une centaine de doses aurait été injectée.

Au milieu de toussa, des bourdes de débutant.

– Il y a, d’abord, le « passeport » de la majorité qui, si vous avez été vacciné contre la Covid, vous permettait d’accéder aux théâtres, cinémas, musées et restaurants. Un truc informe qui a effrayé tous les gens sensés. A tel point que le projet a été promptement retiré.

– Et puis, ensuite, le fichier des vaccinés. (Nota : en Espagne, c’est le contraire : les autorités espagnoles recensent ceux qui refusent de l’être. On l’appelle « la black-list »). Bref, le fichier des vaccinés (alias SI VACCIN COVID), validé par la CNIL et qui regroupera « les données des personnes vaccinées » pour permettre d’organiser la campagne de vaccination – c’est-à-dire de mieux s’y retrouver dans les publics à traiter, de connaître le rythme des opérations selon les territoires – et de prévenir les patients ayant reçu l’inoculation en cas d’apparition tardive d’effets indésirables.

Ah non, vraiment, toussa ne donne pas envie d’essayer ! 😦

Psssitt… Le ficher des vaccinés sera copiloté par la Direction générale de la Santé et l’Assurance maladie. Mais d’autres personnels de santé pourront aussi consulter ces données, qui seront alors anonymisées. Vous avez dit secret médical ? 😉

La dématérialisation des procédures pénales : du rêve à la réalité ?

Les piles de dossiers disparaîtront bientôt. C’est ce que promet la loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui organise la numérisation totale (de la plainte au jugement) des procédures pénales.

Dans quelques mois, le séculaire procès-verbal en papier n’aura plus valeur juridique. C’est une petite révolution !

La numérisation des procédures permettra aux victimes, auteurs et avocats d’en obtenir copie très rapidement. Les personnels de justice, eux, réduiront les délais de traitement et la loi leur promet de travailler plus aisément. Fini les procédures qui s’égarent et les heures passées à photocopier !

Pour cela, le Ministère annonce de nouvelles applications informatiques. Il s’engage aussi à accompagner les professionnels du droit.

Peut-on y croire ?

Depuis 2019, les tribunaux d’Amiens et de Blois expérimentent cette nouvelle manière de travailler. Et le premier bilan semble positif. 🙂

Disparition de Delphine Jubillar : le Parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire pour enlèvement, détention ou séquestration

Qu’est-il arrivé à Delphine Jubillar, 33 ans, infirmière dans le Tarn près d’Albi ? La jeune mère de famille aurait quitté sa maison vers 23h, seule avec ses deux chiens qui seraient rentrés sans elle, et « c’est au petit matin que le mari se serait aperçu que sa femme n’était plus au domicile et a signalé la disparition » vers 4h, selon le Procureur de la République.

Delphine Jubillar n’avait pas l’habitude de fuguer. La gendarmerie a d’ailleurs lancé un appel à témoins qui pour l’heure, n’a pas permis de la retrouver. Les recherches des chiens de piste , des drones et de la patrouille aérienne sont, elles aussi, restées vaines.

Aujourd’hui, les habitants de Cagnac mènent une battue « citoyenne ». Des objets auraient déjà été retrouvés mais il reste à déterminer un lien avec la disparition de la victime.

Ce soir, le Parquet de Toulouse annonce avoir ouvert une information judiciaire pour enlèvement, détention ou séquestration. Un juge d’instruction a donc été saisi.

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